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Dématérialisation des autorisations d'urbanisme

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Dématérialisation des autorisations d'urbanisme
01 janv. 2022

Dématérialisation des autorisations d'urbanisme

À partir du 1er janvier 2022, les usagers n'auront plus besoin de se déplacer pour déposer un permis de construire, une déclaration préalable ou un certificat d'urbanisme. Particuliers et professionnels pourront désormais constituer et déposer leurs demandes d'autorisation d'urbanisme en ligne, à tout moment et où qu'ils soient. 

Toutes les communes seront en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d'autorisation d'urbanisme.

Celles de plus de 3500 habitants devront également, à cette date, assurer leur instruction sous forme dématérialisée.

 

Pour accompagner cette transformation d'ampleur qu'est la dématérialisation de l'instruction, l'État a élaboré une plateforme d'échange et de partage des dossiers (dénommée PLAT'AU), qui permettra de faire communiquer les systèmes d'information des collectivités avec ceux de l'ensemble des acteurs impliqués dans l'instruction des actes d'urbanisme (Enedis, Eau 17, SDIS, CD17, services de l'État...). 

 

Les objectifs annoncés de cette réforme numérique sont :  

-de faciliter l'accès et l'information des administrés sur l'instruction de leur demande,

-de réduire les coûts de l'instruction (consommables, affranchissement...)

-d'augmenter la rapidité de traitement des demandes, notamment en limitant les envois postaux.

 

Le service « droits des sols » de la CARA instruit les autorisations d'urbanisme sur vingt-six des trente-trois communes que compte la communauté d'agglomération et il a été décidé de leur proposer l'instruction dématérialisée, même à celles n'ayant pas une population de 3500 habitants.

 

Pour ces dernières, le dépôt des dossiers papiers pourra toujours se faire en mairie et c'est le service instructeur qui traitera les demandes suivant les deux processus, « papier » ou « numérique ».

 

Pour les usagers, les modalités règlementaires et administratives de l'instruction restent inchangées, seul le dispositif évolue vers une plus grande accessibilité.